Le point sur la suspension de l’intérêt sur les prêts canadiens aux apprentis

À compter d’avril 2021, le gouvernement du Canada a suspendu l’accumulation de l'intérêt sur les prêts canadiens aux apprentis jusqu’au 31 mars 2023.

COVID-19

La suspension des paiements et des intérêts a pris fin le 30 septembre 2020.

Les mesures qui suivent ont été instaurées pour aider les titulaires de prêts aux apprentis pendant la pandémie de COVID‑19 :

  • Les paiements relatifs aux prêts aux apprentis ont été suspendus entre le 30 mars et le 30 septembre 2020 :
    • Si vous êtes inscrit au débit préautorisé, le remboursement reprendra en octobre 2020. Nous vous recommandons d’ouvrir une session dans votre compte sécurisé CSPCA.ca pour vous assurer que vos renseignements bancaires sont à jour.
    • Si vous effectuez des paiements par chèque ou par d’autres moyens, vous devez maintenant effectuer des paiements.
    • Si vous utilisez le mode de virements automatiques par l’entremise de votre banque, vous devez reprendre ces paiements.
  • Les intérêts n’ont pas été imputés sur les prêts aux apprentis entre le 30 mars et le 30 septembre 2020, mais ils le seront à compter du 1er octobre 2020.

Comment la fin de la suspension des paiements et des intérêts vous touche si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

Vous êtes encore un apprenti inscrit

La suspension n’a aucune incidence sur votre prêt, car vous n’avez aucun paiement à faire et les intérêts ne s’accumulent pas pendant que vous êtes inscrit comme apprenti dans un métier désigné Sceau rouge.

Vous êtes dans votre période de non‑remboursement de six mois

La période de non‑remboursement est déjà exempte d’intérêts et de paiements pour les emprunteurs du Prêt canadien aux apprentis. Si votre période de non‑remboursement devait prendre fin pendant la période de suspension, les paiements et les intérêts reprendront automatiquement et vous commencerez à rembourser votre prêt en octobre 2020.

Vous avez déjà commencé à rembourser votre prêt

Si votre prêt est en règle, c’est‑à‑dire que vos paiements réguliers sont à jour :

  • Vos paiements ont été suspendus, sans intérêts, entre le 30 mars et le 30 septembre 2020.
  • Le remboursement de votre prêt reprendra en octobre 2020.
  • Les intérêts accumulés sur votre prêt entre le 1er et le 29 mars ont été automatiquement capitalisés, c’est‑à‑dire qu’ils ont été ajoutés au capital de votre prêt, à moins que vous n’ayez communiqué avec nous pour payer les intérêts accumulés.

Si votre prêt est en souffrance, c’est‑à‑dire que vous avez manqué un ou plusieurs paiements :

  • Vos paiements ont été suspendus, sans intérêts, entre le 30 mars et le 30 septembre 2020.
  • Le remboursement de votre prêt reprendra en octobre 2020.
  • Les intérêts accumulés sur votre prêt entre le 1er et le 29 mars ont été automatiquement capitalisés, c’est‑à‑dire qu’ils ont été ajoutés au capital de votre prêt, à moins que vous n’ayez communiqué avec nous pour payer les intérêts courus.
  • Vous êtes dans la même situation de retard au 30 septembre 2020 qu’au 30 mars 2020.
    • Par exemple, si vous aviez deux mois de retard dans vos paiements en mars, vous serez encore considéré comme étant en retard de deux mois en octobre.
    • Vous êtes responsable des intérêts courus jusqu’au 29 février 2020.
    • Nous pourrions communiquer avec vous pour vous offrir des mesures qui vous aideront à mettre votre prêt en règle. Vous pouvez également communiquer avec nous pour en savoir plus.

Si vous êtes inscrit au Programme d’aide au remboursement (PAR), le CSPCA vous a envoyé un courriel pour vous informer des répercussions sur votre période d’adhésion au PAR. Si vous n’avez pas reçu ce message, vous pouvez communiquer avec nous.

Gérer votre prêt canadien aux apprentis 

Pendant que vous êtes inscrit à un programme d’apprentissage d’un métier Sceau rouge, vous n’avez pas à effectuer de versements à l’égard de votre prêt canadien aux apprentis et les intérêts ne s’accumuleront pas.

  • Afin de préserver votre exemption de paiements et d’intérêts durant votre formation, votre inscription à un programme d’apprentissage d’un métier Sceau rouge doit être confirmée par votre province ou territoire d’inscription ou par votre fournisseur de formation technique.
  • Si vous n’êtes plus inscrit à un programme d’apprentissage d’un métier Sceau rouge, les intérêts sur votre prêt commenceront à s’accumuler 12 mois après la fin de votre formation technique ou 12 mois après la dernière fois que votre province ou territoire d’inscription aura confirmé votre inscription à un programme d’apprentissage d’un métier Sceau rouge. Cette date constitue la date de fin de votre apprentissage. De plus, vous devrez commencer à rembourser votre prêt 6 mois après la date de fin de votre apprentissage.

Le gouvernement du Canada communiquera avec votre province ou territoire d’inscription ou avec votre fournisseur de formation technique afin de confirmer votre statut d’apprenti et il communiquera avec vous si ou dès que votre statut changera. Il est important de vous assurer que vos coordonnées demeurent à jour. Si vous devez les mettre à jour, veuillez communiquer avec nous.

Comment préserver l’exemption d’intérêt

Si vous retournez à une formation technique

Si vous faites une demande de prêt canadien aux apprentis avant la date de fin de votre apprentissage et que vous y avez droit, nous confirmerons votre inscription à une formation technique et nous veillerons à ce que vous ne payiez pas d’intérêts sur votre prêt.

Si vous ne demandez pas un nouveau prêt, vous pouvez demeurer admissible à l’exemption d’intérêts et de paiements à l’égard de vos prêts antérieurs, à condition que nous puissions confirmer que vous êtes toujours inscrit à un programme d’apprentissage d’un métier Sceau rouge. Nous communiquerons avec votre province ou territoire d’inscription afin de confirmer votre inscription et nous vous informerons du résultat par le moyen de communication de votre choix (en ligne ou sur papier). Il est important de vous assurer que vos coordonnées demeurent à jour. Si vous devez les mettre à jour, veuillez communiquer avec nous.

Si vous ne retournez pas à une formation technique

Si vous ne retournez pas à une formation technique, nous communiquerons avec votre province ou territoire d’inscription afin de confirmer que vous êtes toujours inscrit à un programme d’apprentissage d’un métier Sceau rouge. Nous vous informerons du résultat par le moyen de communication de votre choix (en ligne ou sur papier). Il est important de vous assurer que vos coordonnées demeurent à jour. Si vous devez les mettre à jour, veuillez communiquer avec nous.

Vous n’êtes plus admissible à l’exemption d’intérêts et vous devrez entreprendre le remboursement de votre prêt si l’une ou l’autre des conditions s’applique :

  • vous avez terminé votre programme d’apprentissage d’un métier Sceau rouge;
  • vous n’êtes plus inscrit à un programme d’apprentissage d’un métier Sceau rouge;
  • vous avez atteint la limite à vie des 6 années d’exemption d’intérêt (depuis la date de début de votre première formation technique ayant été financée);
  • votre compte fait l’objet d’une restriction qui vous empêche d’être admissible à l’exemption d’intérêts.

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide pour préserver votre exemption d’intérêts, communiquez avec nous.

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