Pendant que vous êtes inscrit à un programme d’apprentissage d’un métier Sceau rouge, vous n’avez pas à effectuer de versements à l’égard de votre prêt canadien aux apprentis et les intérêts ne s’accumuleront pas.

  • Afin de préserver votre exemption de paiements et d’intérêts durant votre formation, votre inscription à un programme d’apprentissage d’un métier Sceau rouge doit être confirmée par votre province ou territoire d’inscription ou par votre fournisseur de formation technique.
  • Si vous n’êtes plus inscrit à un programme d’apprentissage d’un métier Sceau rouge, les intérêts sur votre prêt commenceront à s’accumuler 12 mois après la fin de votre formation technique ou 12 mois après la dernière fois que votre province ou territoire d’inscription aura confirmé votre inscription à un programme d’apprentissage d’un métier Sceau rouge. Cette date constitue la date de fin de votre apprentissage. De plus, vous devrez commencer à rembourser votre prêt 6 mois après la date de fin de votre apprentissage.

Le gouvernement du Canada communiquera avec votre province ou territoire d’inscription ou avec votre fournisseur de formation technique afin de confirmer votre statut d’apprenti et il communiquera avec vous si ou dès que votre statut changera. Il est important de vous assurer que vos coordonnées demeurent à jour. Si vous devez les mettre à jour, veuillez communiquer avec nous.

Comment préserver l’exemption d’intérêt

Si vous retournez à une formation technique

Si vous faites une demande de prêt canadien aux apprentis avant la date de fin de votre apprentissage et que vous y avez droit, nous confirmerons votre inscription à une formation technique et nous veillerons à ce que vous ne payiez pas d’intérêts sur votre prêt.

Si vous ne demandez pas un nouveau prêt, vous pouvez demeurer admissible à l’exemption d’intérêts et de paiements à l’égard de vos prêts antérieurs, à condition que nous puissions confirmer que vous êtes toujours inscrit à un programme d’apprentissage d’un métier Sceau rouge. Nous communiquerons avec votre province ou territoire d’inscription afin de confirmer votre inscription et nous vous informerons du résultat par le moyen de communication de votre choix (en ligne ou sur papier). Il est important de vous assurer que vos coordonnées demeurent à jour. Si vous devez les mettre à jour, veuillez communiquer avec nous.

Si vous ne retournez pas à une formation technique

Si vous ne retournez pas à une formation technique, nous communiquerons avec votre province ou territoire d’inscription afin de confirmer que vous êtes toujours inscrit à un programme d’apprentissage d’un métier Sceau rouge. Nous vous informerons du résultat par le moyen de communication de votre choix (en ligne ou sur papier). Il est important de vous assurer que vos coordonnées demeurent à jour. Si vous devez les mettre à jour, veuillez communiquer avec nous.

Vous n’êtes plus admissible à l’exemption d’intérêts et vous devrez entreprendre le remboursement de votre prêt si l’une ou l’autre des conditions s’applique :

  • vous avez terminé votre programme d’apprentissage d’un métier Sceau rouge;
  • vous n’êtes plus inscrit à un programme d’apprentissage d’un métier Sceau rouge;
  • vous avez atteint la limite à vie des 6 années d’exemption d’intérêt (depuis la date de début de votre première formation technique ayant été financée);
  • votre compte fait l’objet d’une restriction qui vous empêche d’être admissible à l’exemption d’intérêts.

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide pour préserver votre exemption d’intérêts, communiquez avec nous.

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