Vous devez commencer à rembourser votre prêt canadien aux apprentis lorsque :

  • vous avez terminé votre programme d’apprentissage d’un métier Sceau rouge;
  • vous n’êtes plus inscrit à un programme d’apprentissage d’un métier Sceau rouge;
  • vous avez épuisé la limite maximale des six années d’exemption d’intérêt;
  • votre inscription n’a pas été confirmée avant la date de fin de votre apprentissage.

Vous n’êtes pas tenu de rembourser votre prêt pendant les six premiers mois suivant la date de fin de votre apprentissage. Ces six mois constituent votre période de non paiement. Toutefois, durant cette période, les intérêts commencent à s’accumuler sur le capital du solde du prêt impayé.

Période de non-paiement

Durant la période de non-paiement de six mois, les options suivantes s’offrent à vous :

  • commencer à payer immédiatement;
  • payer les intérêts accumulés durant les six mois sous forme de paiement forfaitaire avant de commencer à effectuer vos paiements réguliers;
  • ajouter l’intérêt au solde impayé de votre prêt.

Peu importe le moment où vous choisirez de payer les intérêts accumulés, vous recevrez un crédit d’impôt à l’égard des intérêts payés.

Vous pouvez estimer le montant de votre paiement mensuel au moyen de l’(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Estimateur de remboursement des prêts. Tout montant versé en surplus du paiement mensuel exigé sert directement à rembourser le capital de votre prêt. Cela aura pour effet de réduire la durée de la période de remboursement ainsi que le total des intérêts accumulés. À la fin de la période de non-paiement de six mois, vous devrez commencer à effectuer des paiements réguliers pour rembourser votre prêt. Nous vous aviserons par le moyen de communication de votre choix (en ligne ou sur papier) avant le début de la période de remboursement de votre prêt. Il est donc important de vous assurer que vos coordonnées demeurent à jour dans nos dossiers.

Si vous ne communiquez pas avec nous après la période de non-paiement de six mois, des prélèvements pourraient être effectués automatiquement du compte bancaire où votre prêt a été déposé (si vous aviez choisi l’option du dépôt direct).

Versement des paiements

Au cours du dernier mois de votre période de non-paiement, vous recevrez par la poste un avis contenant les détails du remboursement de votre prêt canadien aux apprentis. Si vous ne recevez rien par la poste, vous devez communiquer avec nous avant la fin de votre période de non-paiement.

Vous devrez examiner tous les aspects de votre prêt, notamment :

  • le montant à rembourser;
  • la date de début de votre remboursement;
  • le taux et le type d’intérêt qui seront appliqués à votre prêt;
  • le montant des paiements mensuels ou bimensuels;
  • la date à laquelle votre paiement sera retiré de votre compte bancaire (si vous avez établi une entente de prélèvements préautorisés);
  • la façon d’effectuer les remboursements (si vous n’avez pas établi une entente de prélèvements préautorisés);
  • la période sur laquelle s’étendra le remboursement de votre prêt.

Les paiements peuvent être effectués par prélèvements préautorisés, par chèques, par services bancaires en ligne ou par services bancaires par téléphone.

Il existe diverses possibilités pouvant vous aider à rembourser votre prêt de la façon qui convient le mieux à vos besoins. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de ces possibilités, consultez la page << Modifier les modalités de remboursement de votre prêt >>.

Crédits d’impôt du gouvernement du Canada pour les prêts aux apprentis

 

Vous recevrez un crédit d’impôt de 15 % sur les intérêts que vous payez sur votre prêt canadien aux apprentis chaque année.

 

Les documents nécessaires vous seront envoyés avant que vous ayez à soumettre votre déclaration de revenus.

Aide pour le remboursement de votre prêt

Vous avez besoin d’aide pour gérer votre dette? Vous avez de la difficulté à rembourser votre prêt canadien aux apprentis? Si vous omettez des paiements, votre cote de crédit pourrait en souffrir et cela pourrait avoir des conséquences graves à long terme.

Le gouvernement du Canada peut vous offrir plusieurs mesures d’aide au remboursement, dont la diminution du montant de vos paiements ou la suspension de vos paiements jusqu’à ce que vous soyez en mesure de les effectuer. Pour en bénéficier, vous devez présenter une demande; l’inscription n’est pas automatique.

  • À travers le Programme d’aide au remboursement, vous pouvez être admissible à une réduction ou à une exemption du versement mensuel.
  • À travers le Programme d’aide au remboursement pour les emprunteurs ayant une invalidité permanente, vous pouvez être admissible à une réduction (ou à une exemption) du versement mensuel et recevoir de l’aide financière pour vous aider à couvrir les dépenses liées à votre invalidité.
  • La Disposition applicable aux étudiants ayant une invalidité grave et permanente, peut vous permettre d’être admissible à l’annulation de votre prêt si vous souffrez d’une invalidité grave et permanente qui vous empêche d’exercer les activités quotidiennes nécessaires pour participer à un programme d’apprentissage et d’être actif sur le marché du travail, et si l’on s’attend à ce que vous souffririez de cette invalidité grave pour le reste de votre vie.
  • La révision des modalités vous permet de demander que vos paiements soient réduits si vous avez de la difficulté à rembourser votre prêt, ou que vos paiements soient augmentés si vous souhaitez rembourser plus rapidement votre prêt.

Si vous avez d’autres questions ou si vous avez besoin d’aide pour rembourser votre prêt canadien aux apprentis, communiquez avec nous.

Suspendre le recouvrement de votre prêt canadien aux apprentis

Si vous n’avez pas effectué de paiement sur votre prêt canadien aux apprentis depuis plus de 270 jours (9 mois), on considérera que vous êtes en défaut de paiement et votre prêt sera transféré à l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour recouvrement. Le processus de régularisation du prêt canadien aux apprentis vous permet de faire transférer votre prêt de l’ARC et d’améliorer votre historique de paiements.

Remarque : S’il y a un jugement ou une poursuite à votre dossier, il se pourrait que vous ne soyez pas admissible à la régularisation des prêts canadiens aux apprentis. Communiquez avec nous pour :

  • savoir si vous êtes admissible à la régularisation des prêts canadiens aux apprentis;
  • établir un calendrier de paiement avec l’ARC;
  • rembourser tous les intérêts dus;
  • verser l’équivalent de deux paiements mensuels sur le prêt selon le montant convenu dans le calendrier de remboursement établi avec l’ARC.

Remarque : L’ARC pourrait également vous permettre d’effectuer un paiement unique combinant les deux paiements mensuels et les intérêts dus.

Une fois que vous aurez fait les paiements requis, communiquez avec nous pour nous en informer, afin que votre prêt puisse être régularisé.

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